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Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
QUI SOMMES-NOUS? : COMMISSIONS LÉGALES

Comité de vigilance et de la qualité

Comité régional d'accès aux services en langue anglaise

Comité régional des services pharmaceutiques (CRSP)

Commission infirmière régionale (CIR)

Commission multidisciplinaire régionale (CMUR)

Département régional de médecine générale (DRMG)

Table régionale des chefs de département de médecine spécialisée (TRCDMS)


    

COMMISSION INFIRMIÈRE RÉGIONALE (CIR)

En vertu de l'article 370.3 de la Loi sur les services de santé et services sociaux, la Commission infirmière régionale est responsable envers le conseil d'administration de l'Agence :
.
de donner son avis sur l'organisation, la distribution et l'intégration des soins infirmiers sur le territoire et sur la planification de la main-d'ouvre infirmière, à la lumière des plans régionaux d'organisation de services visés à l'article 347;
.
de donner son avis sur certaines questions relatives à l'accessibilité et à la coordination des services dans la région et qui impliquent les soins infirmiers;
.
de donner son avis sur les approches novatrices de soins et leurs incidences sur la santé et le bien-être de la population;
.
d'exécuter tout autre mandat que lui confie le conseil d'administration et lui faire rapport périodiquement.

 

REPRÉSENTATION MEMBRES
Présidente et représentante CECII Mme Annie Perron, CSSS Les Eskers de l'Abitibi
Vice-présidente et représentante de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Mme Manon Lacroix

Représentante CECII

Mme Michelle Paquin, CSSS des Aurores-Boréales

Mme Jenny Rivard, CSSS de la Vallée-de-l'Or

Représentantes CIIA

Mme Marie-Claude Marion, CSSS de Rouyn-Noranda

Mme Stéphanie Vallée, CSSS de la Vallée-de-l'Or

Gestionnaire des soins infirmiers Mme Chantal Tremblay, CSSS de Roun-Noranda
Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue Mme Claire Maisonneuve
Infirmière reconnue pour son expertise de pointe Mme Diane Trottier, Maison de la Source Gabriel de Val-d'Or
Observatrice de l'Ordre régional des infirmières et infirmiers de l'Abitibi-Témiscamingue Mme Marie Kureluk
Observatrice Mme Sylvie Théberge, agente de planification en santé mentale, Agence
Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue Mme Lise Dubé

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COMMISSION MULTIDISCIPLINAIRE RÉGIONALE (CMUR)

Conformément à l'article 370.7 de la Loi sur les services de santé et services sociaux, la Commission est responsable envers le conseil d'administration de l'Agence :
.
de donner son avis sur l'organisation, la distribution et l'intégration des services dans la région et sur la planification de la main-d'ouvre, à la lumière des plans régionaux d'organisation des services visés à l'article 347 de la Loi;
.
de donner son avis sur certaines questions relatives à l'accessibilité et à la coordination des services dans la région;
.
de donner son avis sur les approches novatrices de services et leurs incidences sur la santé et le bien-être de la population;
.
d'exécuter tout autre mandat que lui confie le conseil d'administration et de lui faire rapport périodiquement.

 

REPRÉSENTATION MEMBRES
UQAT - Domaine social

Mme Denise Côté, présidente

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

UQAT - Domaine santé

Mme Isabelle Gaumond,

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Domaine technique

Vacant

Vacant

Vacant

Domaine social

M. Donald Renault, CSSS des Aurores-Boréales

M. Michel Rivest, CSSS du Lac-Témiscamingue

Mme Diane Gaudet, Centre jeunesse de l'A-T

M. René Villeneuve, Centre Normand

Domaine de la santé

Mme Annie Charland, CSSS de la Vallée-de-l'Or

Mme Hélène Michaud, CSSS de la Vallée-de-l'Or

Professionnel - Réadaptation et santé Mme Annie Lefebvre , CRDI Clair Foyer
Domaine social et santé Mme Mireille Hubert , Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue
Domaine de la réadaptation

Mme Sylvette Gilbert , CRDI Clair Foyer

Mme Annie Lefebvre, CRDI Clair Foyer

Représentante du Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue Mme Mireille Hubert, Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue
Agence Mme Nicole Desgagnés

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DÉPARTEMENT RÉGIONAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE (DRMG)

Dans le cadre des pouvoirs confiés à l'Agence et dans le respect des responsabilités des établissements du territoire de celle-ci, le Département régional de médecine générale exerce, sous l'autorité du président-directeur général, les responsabilités suivantes (article 417.2) :
.
faire des recommandations sur la partie du plan régional des effectifs médicaux relative aux médecins omnipraticiens qui doit être élaborée conformément à l'article 377 et, une fois que le ministre a approuvé le plan, assurer la mise en place et l'application de la décision de l'Agence relative à ce plan;
.
définir et proposer un plan régional d'organisation des services médicaux généraux lequel doit préciser, par territoire de réseau local de services de santé et de services sociaux, les services dispensés à partir d'un cabinet privé, d'un centre local de services communautaires, d'une clinique externe ou d'un centre hospitalier exploité par un établissement, la nature des services existants et attendus en termes d'accessibilité et de prise en charge des diverses clientèles et assurer la mise en place et l'application de la décision de l'agence relative à ce plan;
.
définir et proposer un réseau d'accessibilité aux soins médicaux généraux pouvant inclure le réseau de garde intégré, notamment par la conclusion d'ententes de services ou de parrainage interétablissements, la garde en disponibilité pour les services dispensés en centre d'hébergement et de soins de longue durée et pour le programme de maintien à domicile et assurer la mise en place et la coordination de la décision de l'Agence relative à ce réseau, le tout devant s'inscrire à l'intérieur du plan régional d'organisation des services médicaux généraux;
.
faire des recommandations sur la nature des services médicaux découlant des programmes prioritaires et assurer la mise en place de la décision de l'Agence relative à cette matière;
.
faire des recommandations sur la liste des activités médicales particulières visées à l'article 361 et assurer la mise en place de la décision de l'Agence relative à cette liste;
.

évaluer l'atteinte des objectifs relativement au plan régional d'organisation des services médicaux généraux et à la partie du plan régional des effectifs médicaux relative aux médecins omnipraticiens; 

.

donner son avis sur tout projet concernant l'organisation des services médicaux généraux :

- donner son avis sur certains projets relatifs à l'utilisation de médicaments,

- donner son avis sur l'instauration des corridors de services proposés par le réseau

  universitaire intégré de santé;

.
réaliser toute autre fonction que lui confie le président-directeur général de l'Agence relativement aux services médicaux généraux.

   

Lorsque le Département régional de médecine générale néglige d'exercer les responsabilités prévues aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa, le conseil d'administration de l'Agence peut demander au président-directeur général de les exercer.

  

REPRÉSENTATION MEMBRES
CSSS de Rouyn-Noranda Dre Julie Richer
Médecin travaillant en GMF Dr Jean-Yves Boutet, chef du Département
Cabinet privé vacant
CSSS des Aurores-Boréales Dre Christiane Faille
CSSS Les Eskers de l'Abitibi Dr Frédéric Trugeon

CSSS du Témiscamingue

Pavillon Ste-Famille

Dr Paul-Émile Barbeau
CSSS de la Vallée-de-l'Or Dre Véronique Goudreau

CSSS du Témiscamingue

Pavillon Témiscaming-Kipawa

Dr Gordon Brock
DSP des CSSS Dre Annie Léger

Président-directeur général de l'Agence M. Jacques Boissonneault
 

 

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TABLE RÉGIONALE DES CHEFS DE DÉPARTEMENT DE MÉDECINE SPÉCIALISÉE (TRCDMS)

Dans le cadre des pouvoirs confiés à l'Agence et dans le respect des responsabilités des établissements du territoire de celle-ci, la Table régionale des chefs de département de médecine spécialisée exerce, sous l'autorité du président-directeur général, les responsabilités suivantes (article 417.11) :
.
faire des recommandations sur la partie du plan régional des effectifs médicaux en spécialité qui doit être élaborée conformément à l'article 377 et, une fois que le ministre a approuvé le plan, assurer la mise en place et l'application de la décision de l'Agence relative à ce plan;
.

définir et proposer le plan régional d'organisation des services médicaux spécialisés, divisé par spécialité, lequel doit préciser, par territoire de réseau local de services de santé et de services sociaux, les services dont la dispensation est susceptible de répondre le mieux aux besoins de la population, notamment les services dispensés en cabinet privé, et assurer la mise en place et l'application de la décision de l'agence relative à ce plan;

.

définir et proposer un réseau d'accessibilité aux soins médicaux spécialisés pouvant inclure, notamment, la prise en charge de la clientèle au niveau régional, la garde régionale, s'il y a lieu, et la conclusion d'ententes de services, de jumelage ou de parrainage interétablissements dans certaines spécialités et assurer la mise en place et la coordination de la décision de l'Agence relative à ce réseau;

.
évaluer l'atteinte des objectifs relativement au plan régional d'organisation des services médicaux spécialisés et à la partie du plan régional des effectifs médicaux relative aux médecins spécialistes;
.

donner son avis sur tout projet concernant la dispensation des services médicaux spécialisés et sur le renouvellement, le déploiement et le développement des équipements médicaux spécialisés et de la télémédecine en conformité avec le plan régional d'organisation des services médicaux spécialisés;

. donner son avis sur certains projets relatifs à l'utilisation de médicaments;
.

donner son avis sur l'instauration des corridors de services proposée par le réseau universitaire intégré de santé;

.

réaliser toute autre fonction que lui confie le président-directeur général de l'Agence relativement aux services médicaux spécialisés.

  

Lorsque la Table régionale des chefs de département de médecine spécialisée néglige d'exercer les responsabilités prévues aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa, le conseil d'administration de l'Agence peut demander au président-directeur général de les exercer.

 

REPRÉSENTATION MEMBRES

CSSS Les Eskers de l'Abitibi

Dre Édith Beauregard, domaine clinique de la chirurgie

Dre Liette Boyer, domaine clinique de la médecine

Dr Daniel Martin, domaine clinique de l'anesthésiologie

CSSS de Rouyn-Noranda

Dr Hugo Delorme, domaine clinique de la médecine, président

Dre Renée Lamontagne, domaine clinique de la psychiatrie

CSSS de la Vallée-de-l'Or

Dr Ismaîl Kaloul, domaine clinique de l'anesthésiologie

Dr Tai-Hung Do, domaine clinique de l'imagerie médicale

Dr Ghislain Lauzon, domaine clinique de la pneumologie

CSSS des Aurores-Boréales Dr Sofiane Ouertani, domaine clinique de l'obstétrique-gynécologie

Agence - membre d'office

M. Jacques Boissonneault, président-directeur général

 

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COMITÉ RÉGIONAL DES SERVICES PHARMACEUTIQUES (CRSP)

Le Comité régional des services pharmaceutiques a été créé en novembre 2005 par le projet de loi 83 qui modifie la Loi sur les services de santé et services sociaux. Il est composé de représentants des pharmaciens propriétaires, des pharmaciens qui exercent leur profession dans les pharmacies communautaires, des chefs de Département clinique de pharmacie et des pharmaciens qui exercent leur profession dans un centre exploité par un établissement.

Ce nouveau comité de l'Agence devra faire des recommandations sur l'organisation des services ainsi que sur la planification de la main-d'ouvre. Il devra aussi présenter des avis sur l'accessibilité et la qualité des services pharmaceutiques ainsi que sur les projets relatifs à l'utilisation de médicaments et donner son avis sur les approches novatrices en soins et en services pharmaceutiques. Le Comité régional devra également exécuter tout autre mandat que lui confiera le président-directeur général de l'Agence.

 

REPRÉSENTATION MEMBRES

Pharmacien oeuvrant dans une pharmacie communautaire

Mme Émilie Chenard

Chef de département clinique de pharmacie

Mme Suzie Alain

Pharmacien oeuvrant dans un centre exploité par un établissement de santé

M. Patrick Grenier

Pharmacien propriétaire

Mme Marie-Josée Girard, présidente

Président-directeur génréal de l'Agence - Membre d'office

M. Jacques Boisonneault

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COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ

Le mandat du comité de vigilance et de la qualité de l'Agence est essentiellement centré sur l'analyse et le suivi des rapports du commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur des usagers. Un suivi étroit des recommandations du commissaire régional s'impose tout autant qu'au plan local, dans une perspective d'amélioration de la qualité des services à la population.

 

REPRÉSENTATION MEMBRES

Membre du conseil d'administration de l'Agence, comités des usagers des établissements

Mme Madeleine Paquin, présidente

Membre du conseil d'administration de l'Agence, Commission multidisciplinaire régionale

M. Donald Renault

Membre du conseil d'administration de l'Agence,

organismes du milieu communautaire

Mme Micheline Bergeeron

Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services

M. Alain Couture

Président-directeur général de l'Agence

M. Jacques Boissonneault

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COMITÉ RÉGIONAL D'ACCÈS AUX SERVICES EN LANGUE ANGLAISE

Le Programme d'accessibilité aux services de santé et aux services sociaux pour les personnes d'expression anglaise en Abitibi-Témiscamingue vise l'amélioration de l'accès aux services pour les personnes d'expression anglaise de la région.

À la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), l'Agence s'est assurée de l'élaboration et de la révision d'un Programme d'accessibilité aux services de santé et aux services sociaux pour les personnes d'expression anglaise en Abitibi-Témiscamingue. Le processus a été mené en collaboration avec les établissements du réseau et les membres du Comité régional d'accès aux services en langue anglaise, instance consultative au conseil d'administration.

 

REPRÉSENTATION MEMBRES

Communauté anglophone de Rouyn-Noranda

Mme Diane Pollock

Association Neighbours

Mme Elsie Sullivan

Association Neighbours

Mme Sharleen Sullivan

Communauté de Temiskaming First Nation

Mme Norma Heath

Algonquin Nation Program and Services Secretariat

Mme Donna McBride
Communauté anglophone de Val-d'Or Mme Debbie Pitts
Centre d'entraide et d'amitié autochtone de Senneterre Mme Rebecca Moore
Communauté anglophone de Témiscaming-et-de-Kipawa Mme Josette McCann
Horizon palliative cares (Témiscaming) Mme Sherril Bentley
Conseil d'administration de l'Agence Mme Madeleine Paquin
   

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